Version amendée et votée par l’Assemblée Générale du 10 septembre 2011
Article 1 : Règlement du Groupe Local
Ce règlement vise à préciser les règles de fonctionnement qui sont laissées à l’appréciation du groupe local. Les dispositions prévues par les statuts nationaux et les statuts régionaux s’appliquent, qu’ils soient ou non évoqués dans le règlement du groupe. Le règlement du groupe local ne peut contenir de dispositions contraires aux textes nationaux (les statuts et le règlement intérieur) et régionaux.
Pour adopter ou modifier le règlement, une majorité de 60% de présents ou représentés en Assemblée Générale est suffisante.
Article 2 : Territoire
La liste des communes composant le territoire du groupe local « EELV du Boulonnais-Montreuillois » est établie par le Conseil Politique Régional d’EELV Nord Pas de Calais.
Article 3 : Composition
Le groupe local « EELV du Boulonnais-Montreuillois » est composé essentiellement des adhérents qui habitent sur le territoire du groupe local. Des exceptions sont possibles pour des raisons professionnelles, de formation ou d’autres raisons.
Le secrétaire du groupe local informe les référents des sous-groupes de l’évolution du fichier d’adhérents et de coopérateurs sur le territoire de leur sous-groupe.
Les coopérateurs et membres des partis associés présents sur le territoire du groupe local participent aux activités du groupe. Les coopérateurs peuvent voter sur des sujets hors statutaires.
Article 4 : Compétences
Le groupe local a la compétence sur son territoire pour y mener des actions, participer à la vie publique et communiquer dans le domaine de l’écologie politique.
Le groupe local décide de la stratégie pour les élections municipales ainsi que la composition des listes, dans le respect des règles nationales sur la parité régionale des têtes de liste.
Les groupes locaux relaient les campagnes nationales et régionales du mouvement sur leur territoire.
Les instances régionales, les groupes locaux et les élus externes du mouvement sont collectivement responsables de la cohérence et la pertinence de l’expression politique publique qui engage Europe Ecologie Les Verts Nord Pas de Calais.
Conformément aux statuts nationaux, un groupe local ou une coordination peut porter un texte de nature juridique ou politique pour qu’il fasse l’objet d’un référendum d’initiative militante.
Les groupes locaux ne peuvent prendre de décision contraire aux instances régionales, elles peuvent néanmoins pratiquer le principe d’objection de conscience collective et ne pas s’impliquer dans une décision régionale.
Les groupes locaux ou les coordinations de groupes locaux disposent d’une autonomie de décision dans leurs choix de dépenses dans le cadre de l’enveloppe allouée par le CPR. Ces dépenses sont réglées selon les modalités définies par le CPR.
Un sous-groupe peut mener des actions et communiquer sur son territoire, en concertation avec l’équipe d’animation du groupe local.
Dans le cadre de l’organisation des municipales, chaque sous-groupe sera amené à faire des propositions de stratégie.
Article 5 : Instances de décision
Les décisions se prennent suivant les règles de EELV, qui reconnaissent le vote blanc et donnent la possibilité de ne pas participer au vote.
Seuls les adhérents à jour de cotisation ont droit de vote, quelque soit le cas de figure.
4 instances peuvent prendre des décisions pour le groupe local :
- L’Assemblée Générale de tous les adhérents du groupe. L’AG est convoquée par courrier postal et possède le pouvoir de décision le plus étendu.
- Le Référendum de groupe local
- La réunion périodique de tous les adhérents du groupe (pas obligatoirement convoquée par courrier postal)
- L’équipe d’animation du groupe local
Les décisions concernant les municipales (stratégie, composition des listes) sont prises soit en assemblée générale, soit par référendum.
L’équipe d’animation est nommée par l’Assemblée Générale. Le nombre de pouvoir en Assemblée Générale est limitée à un pouvoir par personne.
Le groupe local se réunit au moins 8 fois dans l’année.
Une assemblée générale a lieu tous les ans ( dans le mois qui précède le congrès régional quand il y en a un). Un bilan des activités et point sur les finances y est fait.
Les réunions du groupe local sont ouvertes aux coopérateurs ainsi qu’aux sympathisants.
Article 6 : Equipe d’animation du groupe local
Celle-ci ne peut comporter plus du quart de ses membres qui seraient titulaires d’un mandat externe local. L’équipe d’animation du groupe local est composé à 20% de personnes tirées au sort s’étant déclarées volontaires après un appel à volontariat.
L’équipe d’animation comprend obligatoirement
- un·e secrétaire de groupe local, interlocuteur des instances régionales
- un·e trésorier·e de groupe local, responsable du budget et des dépenses
- un·e référent·e « communication »
- un·e référent·e « campagnes et actions »
- un·e référent·e « coopérative et relations avec les partis associés »
L’équipe d’animation du groupe local se compose de 10 personnes élues et de 2 personnes tirées au sort.
Les référents des sous-groupes, s’ils ne sont pas membres de l’équipe d’animation, sont associés sans droit de vote.
Un résumé des décisions du groupe local est communiqué à tous les adhérents du groupe.
L’Assemblée Générale peut choisir d’associer aux travaux de l’équipe d’animation des coopérateurs ou des membres de partis associés.
L’équipe d’animation se dénomme « bureau du groupe local ».
Article 7 : Le budget du groupe local
Le groupe local dispose de l’autonomie budgétaire, c’est-à-dire qu’il est libre de ses choix de dépenses et doit annuellement établir un budget prévisionnel dans la limite de ses recettes. Il dispose d’un compte bancaire rattaché au compte régional (sauf exception votée en CPR) et d’un chéquier pour régler les factures.
Les lignes budgétaires des groupes locaux sont votées annuellement en mars par le CPR après concertation. Ces lignes budgétaires prennent en compte pour chaque groupelocal des critères objectifs proposés par le trésorier régional et votés par le CPR.. Les groupes locaux peuvent reporter leur ligne budgétaire sur l’année N+1.
Le groupe local peut percevoir des dons qui lui sont expressement destinés et qui transitent par l’Association de Financement Régionale. Les produits de ces dons sont entièrement reportables à l’année suivante.
Les actions d’un sous-groupe sont financées par le groupelocal dans le cadre d’un dialogue entre le référent du sous-groupe et le bureau du groupe local.
Les questions relatives au budget peuvent être traitées en réunion de groupe local et ne nécessitent pas de décision formelle d’Assemblée Générale.