Article 1 : Règlement du Groupe Local
Le présent texte établit un Règlement pour le Groupe Local du Boulonnais.
Ce règlement vise à préciser les règles de fonctionnement qui sont laissées à l’appréciation du groupe local.
Les dispositions prévues par les statuts nationaux et les statuts régionaux s’appliquent, qu’ils soient ou non évoqués dans le règlement du groupe. Le règlement du Groupe Local ne peut contenir de dispositions contraires aux textes nationaux et régionaux.
Pour adopter ou modifier le règlement, une majorité de 60% des adhérents présents ou représentés en Assemblée Générale est nécessaire.
Article 2 : Territoire
La liste des communes composant le territoire du groupe local EELV du boulonnais a été établie par le Conseil Politique Régional d’EELV Nord Pas de Calais du 14 décembre 2022
Article 3 : Composition
Le groupe local EELV du boulonnais est composé essentiellement des adhérent.e.s EELV qui habitent sur le territoire du groupe local. Des exceptions sont possibles pour des raisons professionnelles, de formation, ou d’autres raisons (en accord avec le Secrétariat régional).
Les coopérateurs et membres des partis associés présents sur le territoire du groupe local participent aux activités du groupe.
Article 4 : Compétences
Le groupe local a la compétence sur son territoire pour y mener des actions, participer à la vie publique, et communiquer, dans le domaine de l’écologie politique.
Le groupe local décide de la stratégie pour les élections municipales ainsi que de la composition des listes, dans le respect des règles nationales sur la parité régionale des têtes de liste. Les groupes locaux relaient les campagnes nationales et régionales du mouvement sur leur territoire.
Les instances régionales, les groupes locaux et les élus externes du mouvement sont collectivement responsables de la cohérence et de la pertinence de l’expression politique publique qui engage Europe Écologie-Les Verts Nord-Pas de Calais.
Conformément aux statuts nationaux, un groupe local ou une coordination de groupes locaux peut porter un texte de nature juridique ou politique pour qu’il fasse l’objet d’un référendum d’initiative militante.
Les groupes locaux ne peuvent prendre de décision contraire aux instances régionales, elles peuvent néanmoins pratiquer le principe d’objection de conscience collective et ne pas s’impliquer dans une décision régionale.
Les groupes locaux ou les coordinations de groupes locaux disposent d’une autonomie de décision dans leurs choix de dépenses dans le cadre de l’enveloppe allouée par le Conseil Politique Régional. Ces dépenses sont réglées selon les modalités définies par le Conseil Politique Régional.
Article 5 : Instances de décision
Les décisions se prennent suivant les règles d’EELV, qui reconnaissent le vote blanc et donnent la possibilité de ne pas participer au vote.
Seuls les adhérents à jour de cotisation ont le droit de vote, quel que soit le cas de figure.
Quatre instances peuvent prendre des décisions pour le groupe local
– L’Assemblée Générale de tous les adhérents du groupe. L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal et possède le pouvoir de décision le plus étendu.
– Le référendum de groupe local
– La réunion périodique de tous les adhérents du groupe
– L’équipe d’animation du groupe local
Les décisions concernant les municipales (stratégie, composition des listes) sont prises soit en Assemblée Générale, soit par référendum.
L’équipe d’animation est nommée par l’Assemblée Générale. Le nombre de pouvoir en Assemblée de groupe local est limité à un pouvoir par personne.
Article 6 : Equipe d’animation du groupe local
Une Assemblée Générale Ordinaire du Groupe local est organisée, tous les deux ans, dans les 4 semaines précédant le Congrès régional. Les convocations sont envoyées par courrier, par le secrétariat régional au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale du groupe local avec un ordre du jour et éventuellement un appel à candidature.
Les convocations doivent comporter, outre l’ordre du jour, le lieu et les horaires de début et de fin de réunion et un coupon de procuration nominatif.
Tout·e adhérent·e à jour de cotisation peut voter. Il est possible de se mettre à jour le jour du vote. Chaque adhérent·e à jour de cotisation peut donner procuration, via un coupon nominatif, à un·e autre adhérent·e pour voter en son nom. Nul ne peut être porteur de plus d’un mandat.
L’Assemblée Générale du Groupe Local doit désigner ses représentants au Conseil Politique Régional (cf article 10 du RI EELV NPDC) et désigner une équipe d’animation du groupe local.
L’esprit des statuts est que les candidats qui souhaitent se présenter constituent une liste paritaire ordonnancée.
Le vote se fait à la majorité des adhérents. En cas de consensus, il est possible d’organiser un vote à bulletin secret pour désigner le/la ou les secrétaires du groupe.
Lors de l’Assemblée Générale, l’équipe sortante présente le bilan de l’activité du groupe, avec un rapport écrit, qui sera voté et qui sera transmis au secrétariat régional.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale sera adressé dans les 8 jours au Bureau Exécutif Régional.
Article 7 / Equipe d’animation du groupe local
Celle-ci ne peut comporter plus du quart de ses membres qui seraient titulaires d’un mandat externe local.
L’équipe d’animation comprend obligatoirement un(e) secrétaire de groupe local, interlocuteur·trice) des instances régionales. La possibilité de nommer un co-secrétariat est ouverte.
L’équipe d’animation peut choisir d’associer à ses travaux des coopérateurs ou membres de partis associés.
L’équipe d’animation se dénomme “bureau du groupe local”.
Article 8 / Rôle et responsabilités du bureau du groupe local
Le Groupe Local doit se réunir au moins 5 fois dans l’année. Seules les personnes présentes peuvent voter. Les co-responsables ou le bureau du Groupe Local sont chargés d’animer la vie du groupe et d’impulser son activité. Ils et elles assurent à ce titre :
- la représentation externe d’EELV, au niveau local ;
- l’accueil des nouveaux adhérents et l’information des membres du groupe des nouvelles adhésions. En cas d’avis négatif sur une demande d’adhésion, celle-ci doit être motivée par écrit et communiquée au Bureau Exécutif Régional, et aux membres du Groupe Local ;
- la mise à jour et la modération de la liste de discussion électronique du groupe ;
- la diffusion de toute information émanant des Conseils Politiques régionaux, BER intéressant l’ensemble des adhérents par voie électronique
- l’organisation et la convocation des réunions du groupe, accompagnée d’un ordre du jour, par voie électronique ou, à défaut d’adresse électronique, par voie postale ;
- la rédaction des comptes rendus de réunions et leur transmission à l’ensemble des adhérent.e.s et au BER Bureau Exécutif Régional ;
la convocation du Bureau Local s’il existe